Conditions générales de vente
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Accès et sécurité
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Utilisation loyale des Services
Le Client s’engage à utiliser les Services de manière diligente, raisonnable et licite et s’engage notamment, sans que cette liste soit limitative, à ne pas :
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Droit applicable et juridiction compétente
Tout problème d’interprétation ou tout litige sera régi par le droit espagnol. En cas de litige, les deux parties conviennent de se soumettre à la compétence des tribunaux de la ville de Madrid et renoncent à toute autre juridiction qui pourrait leur revenir.

